Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site synergieloc.fr et du logiciel Synergieloc (gestion locative, gestion de syndic de copropriété, et l'offre « API pour les IA » accessible sur /api-ia), édités par Synergieloc (voir mentions légales).
Toute création de compte, utilisation de l'essai gratuit ou du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions propres à la vente (tarifs, paiement, durée, résiliation, droit de rétractation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU dès lors qu'un abonnement payant ou un achat est en cause.
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte, avec des informations exactes (identité, coordonnées, profil « agence / professionnel de l'immobilier » ou « particulier bailleur »). L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.
Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans carte bancaire ni prélèvement pendant la période d'essai. À l'expiration de ce délai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant (voir les CGV) ; aucune donnée n'est perdue du seul fait de cette suspension.
Chaque accès est individuel et nominatif (pas de compte partagé). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son Compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@synergieloc.fr. Une authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée.
L'Utilisateur s'engage à :
Le logiciel Synergieloc, le site, leur structure, leurs textes, guides, marques et visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Synergieloc. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, à l'exclusion de tout autre droit.
Les Données Utilisateur (biens, baux, locataires, propriétaires, copropriétaires, écritures comptables, documents) restent la propriété de l'Utilisateur. Synergieloc ne les utilise que pour l'exécution du Service et ne les cède ni ne les exploite à d'autres fins. Un export complet (JSON ou CSV par table) est disponible depuis les réglages du Compte, à tout moment, permettant la réversibilité des données.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et sur la page Sécurité & RGPD. En résumé :
Synergieloc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance programmée peuvent occasionner de courtes interruptions, si possible annoncées à l'avance. Le support est accessible par contact@synergieloc.fr ; les plans payants de l'offre API bénéficient d'un support prioritaire (voir /api-ia).
Synergieloc s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Le Service constitue un outil d'aide à la gestion locative et de syndic ; il ne dispense pas l'Utilisateur professionnel de ses propres obligations légales et de son devoir de vérification (notamment pour les documents générés automatiquement : quittances, révisions de loyer, régularisations de charges, appels de fonds).
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Synergieloc est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution du Service, et plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni à l'égard des consommateurs pour les cas où la loi l'interdit.
Synergieloc ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du Service, d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants, ou de données inexactes saisies par l'Utilisateur.
Synergieloc peut suspendre ou résilier l'accès au Service, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de défaut de paiement persistant dans les conditions prévues aux CGV. La résiliation de l'abonnement lui-même (à l'initiative de l'Utilisateur ou de Synergieloc) est régie par les CGV.
Synergieloc peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs (email ou notification dans le Service) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs (voir médiation de la consommation dans les CGV), les tribunaux du ressort du siège de Synergieloc sont seuls compétents pour les litiges entre professionnels.
Synergieloc — entreprise individuelle, RCS Strasbourg 101 728 194
Contact : contact@synergieloc.fr